Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1136
Versions de la disposition

Texte intégral
1136.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2083, a. 2.).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1136; 2013, R.V.Q. 2083, a. 2.
1136.Aux fins des objectifs de l’article 1135, le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°conserver une bande boisée contiguë à l’emprise de l’autoroute Laurentienne;
2°conserver, dans la mesure du possible, une partie des milieux humides existants.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1136.
1136.Aux fins des objectifs de l’article 1135, le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°conserver une bande boisée contiguë à l’emprise de l’autoroute Laurentienne;
2°conserver, dans la mesure du possible, une partie des milieux humides existants.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1136.
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